Conditions contractuelles

1. Le partenaire contractuel est Dr. Schnell & Dr. Hensel GmbH, Bereich IT-Tecture, Stangenland 2, 18146 Rostock, Allemagne.

2. Le partenaire prend acte du fait que le contrat se compose des éléments connexes suivants, qui s’appliquent dans l’ordre suivant:

I. les dispositions convenues dans le présent formulaire

II. la liste tarifaire dans sa version en ligne actuelle

III. la description du système NAF dans sa version actuelle (annexe 1)

IV. les conditions contractuelles pour l’utilisation du Software as a Service (SaaS Bitkom, annexe 2)

V. les conditions générales du contrat (AV Bitkom, annexe 3)

3. L’utilisation du Navigateur d’Accessoires Ford est également soumise à la politique de confidentialité de ce site. En ce qui concerne le traitement des données personnelles au sein du NAF, un accord de traitement des données de commande (ATDC) est conclu avec le partenaire dans le cadre de la configuration.

4. Le contrat prend effet à la date de la commande en ligne et est valable initialement pour une durée minimale de 12 mois. Le contrat est automatiquement prolongé de 12 mois, sauf s’il a été résilié par écrit 3 mois avant l’expiration de la durée du contrat.

5. Le partenaire reçoit une facture mensuelle des frais d’utilisation. Les frais de configuration et les coûts des éventuels services optionnels sont dus et facturés à la fin de la configuration du partenaire dans le NAF. Le règlement peut éventuellement être effectué par un prestataire de services de paiement.

6. Tous les prix s’entendent hors TVA et sont valables en cas de conclusion d’un mandat de prélèvement automatique pour le recouvrement des frais respectivement dus. Pour les autres modes de paiement, une majoration de 3% est appliquée.